L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 173 Versions de la disposition

2017-07-27

173. Un dossier à jour doit être tenu sur chacun des membres du personnel et doit inclure:

a)  un certificat médical à l’embauchage et par la suite annuel attestant que la personne est apte à travailler dans un laboratoire d’imagerie médicale générale ou de radiologie diagnostique spécifique;

b)  les résultats des examens médicaux visés aux articles 174, 175, 176 et 185;

c)  les rapports des équivalents de doses de rayons X auxquels il a été exposé;

d)  un duplicata de tout diplôme ou certificat d’étude se rapportant à son emploi et les documents attestant qu’il remplit les exigences visées au paragraphe a de l’article 171;

e)  les formules visées aux articles 181 et 189, s’il y a lieu.

R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 173; D. 670-2017, a. 9.

2012-09-01

173. Un dossier à jour doit être tenu sur chacun des membres du personnel et doit inclure:

a)  un certificat médical à l’embauchage et par la suite annuel attestant que la personne est apte à travailler dans un laboratoire de radiologie;

b)  les résultats des examens médicaux visés aux articles 174, 175, 176 et 185;

c)  les rapports des équivalents de doses de rayons X auxquels il a été exposé;

d)  un duplicata de tout diplôme ou certificat d’étude se rapportant à son emploi et les documents attestant qu’il remplit les exigences visées au paragraphe a de l’article 171;

e)  les formules visées aux articles 181 et 189, s’il y a lieu.

R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 173.